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Parce qu’elle présente des particularités, la vente d’un bien immobilier en copropriété requiert la vigilance du Notaire tout au long du dossier.

Le Notaire doit réunir des informations sur la copropriété afin de s’assurer qu’il n’existe aucun obstacle juridique avant de procéder à la signature de l’acte de vente.

Nous intervenons, à vos côtés, pour vous simplifier ces tâches.

NOS DOMAINES D'INTERVENTION : 

  • Signature du compromis de vente (lot en copropriété)

    • Récupération de documents indispensables :
      • auprès du propriétaire (règlement de copropriété, procès-verbaux d'assemblées générales...)
      • auprès du syndic (pré-état daté)
    • Assistance aux futurs acquéreurs pour explications des documents de la copropriété (administratifs et comptables) et du fonctionnement d'une copropriété.
    • Analyse des procès-verbaux des assemblées générales
  • Copropriétés neuves

    La rédaction d’un règlement de copropriété et de l’état descriptif de division nécessite un travail d’équipe entre le promoteur, le géomètre et le notaire. Malheureusement, aucun professionnel de la copropriété intervient à ce moment précis.

    C'est pourquoi, nous proposons d'intervenir pour : 

    • Assistance à l'établissement du règlement de copropriété : 
      • vérification des tantièmes,
      • de l'adéquation entre le règlement et le projet du promoteur
    •  Immatriculation des copropriété auprès du registre national des copropriétés

contactez nous 

 

Actualisation : 04 décembre 2019