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CONSEILLER SYNDICAL

 

Votre rôle est important : vous êtes le lien entre le syndic et les copropriétaires.
Votre information et votre formation constituent un moyen efficace de prévention des litiges 

Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix (article 27 du décret de 1967). Les frais consécutifs sont alors pris en charge par la copropriété. 

Lire l'article : pdfLes moyens dont dispose le conseil syndical pour assurer sa mission

 NOS DOMAINES D'INTERVENTION 

  • FORMATION

    Formation réalisée auprès de tout le conseil syndical ou d'un seul membre.

    La formation portera sur les thèmes suivants : 

    • Quels sont les droits du conseil syndical?
    • Quelles sont les obligations du conseil syndical?
    • Quelles sont les responsabilités du conseil syndical ?
    • Autre thème possible sur demande
  • COMPTABILITÉ

    Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Ce principe est posé par l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965. L'article 26 du décret de 1967 ajoute que le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l’exécution.

    • Analyse de la situation d'une copropriété,
    • Vérification des comptes avant le conseil syndical obligatoire,
    • Assistance au conseil syndical préalable à l'assemblée générale.
  • INFORMATIONS JURIDIQUES

    • Sur toute question touchant la copropriété,
    • Sur des points précis de la copropriété
  • INTERVENTIONS PONCTUELLES

      • Assistance en Assemblée générale,
      • Vérification des points à l'ordre du jour établi par votre syndic,
      • Déplacement sur place pour avis technique ou juridique sur un dossier particulier
      • Aide au changement de syndic

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Actualisation : 04 décembre 2019