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COLLECTIVITE LOCALE

Votre domaine d'ntervention est vaste. A certains moments, il touche celui de la copropriété. C.A.S.C vous propose de vous accompagner sur des points particuliers.

 

LISTE DE NOS PRESTATIONS

  • Représentation aux assemblées d'une copropriété

    En application des dispositions de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, notamment, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits. Par conséquent, c'est le maire ou son représentant qui doit siéger pour la commune aux assemblées de copropriété.

    Dans ce domaine très spécifique, nous pouvons représenter la commune pour protéger ses intérêts et son patrimoine. 

  • Ateliers

    Nous proposons aux communes la mise en place d'ateliers adressés aux particuliers qui pourrait se tenir une fois par mois.

    Les ateliers seraient destinés à tous les copropriétaires désireux de s'informer et/ou d'être aidés dans la gestion de leur immeuble.

    Des thèmes classiques seraient abordés, tels que : les assemblées générales, les syndics, les charges...mais nous pourrions aussi en profiter pour évoquer, avec d'autres professionnels, les travaux d'économie d'énergie, le ravalement des copropriétés et ainsi informer sur les aides existantes dans ces domaines.

    Une manière supplémentaire pour la Mairie de s'impliquer dans le quotidien des copropriétés.

  • Médiation

    • pour l'amélioration de la qualité de l'environnement

    Pour les encombrants abandonnés dans la rue, devant la copropriété, une collecte est parfois organisée par décision du maire de la commune (ou, à défaut, du président du groupement de collectivités territoriales). Souvent c'est un réel trouble de voisinage dont se plaignent les passants. Lles encombrants abandonnés "appellent" détritus ou autres qui engendrent une mauvaise image du quartier mais qui peuvent également provoquer des odeurs nauséabondes, la venue de rats... Nous proposons d'intervenir dans les copropriétés, afin de sensibiliser les occupants aux différentes colllectes de la communes.

    • Dans le cas de troubles du voisinage

    Bien que fréquemment interpellé par ses administrés pour régler des conflits de pur voisinage, le maire n'a, a priori, aucune obligation juridique d'intervenir dans ce domaine. Le maire doit toutefois vérifier que le trouble de voisinage ne constitue pas également une atteinte à l'ordre public justifiant l'édiction d'une mesure de police administrative. Nous intervenons en médiation afin de vous simplifier les démarches que vous auriez à effectuer.

  • Quand la commune devient promoteur

    La commune, propriétaire d'un terrain, peut construire un ensemble immobilier et vendre certains lots.

    Cet ensemble deviendra une copropriété. Nous serons à vos côtés pour vous aider tout au long de ce projet.

    Consultez la rubrique : PROMOTEUR

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Actualisation : 04 décembre 2019