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Utilisation des boxes à des fins de stockage en copropriété

Voici un arrêté qui intéresse à ce jour les bailleurs sociaux mais qui pourrait trouver à s’appliquer, à échéance de trois ans, aux syndicats de copropriété. Un arrêté du 23 août 2019 (JO du 22 septembre 2019) porte sur une expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules.

Article tiré du n°652 - Septembre 2019

Le "pré-état daté"

Il a ceci de particulier qu’il n’a pas d’existence légale. Cette dénomination résulte de la pratique des professionnels et concerne les documents qui doivent être remis à l’occasion d’une vente préalablement à ceux fournis dans le cadre de l’état daté. D’où son nom. Et c’est précisément l’articulation entre l’obligation de transmettre certaines informations, d’une part, et l’absence de précisions quant à la possibilité ou non pour un syndic de facturer cette prestation, d’autre part, qui est source de confusion pour les copropriétaires. Toutefois, l’évolution récente des textes devrait permettre d’améliorer la situation.

Article tiré du n° 652 - septembre 2019

Comment financer la rénovation en copropriété ?

Parce qu’ils sont vécus comme complexes et coûteux, les gros travaux en copropriété sont généralement subis, plutôt que réalisés de façon volontaire et anticipée. Pourtant, plusieurs leviers sont mobilisables pour accompagner le passage à l’acte des travaux, alléger la facture et étaler les dépenses dans le temps. Parmi les aides disponibles, se trouvent pêle-mêle des subventions, des avantages fiscaux, des prêts collectifs ou individuels. Sans oublier les ressources propres de la copropriété ou encore le recours à des outils contractuels. Au final, le reste à charge par copropriétaire peut se révéler modique. La preuve en cinq points.

Article tiré du numéro 651 - septembre 2019

Comment communiquer au sein de la copropriété

Échanger des informations efficaces entre les résidents, le conseil syndical et le syndic d’une copropriété ne s’avère pas toujours des plus simples. Plusieurs solutions, en particulier numériques, existent pourtant pour optimiser la communication et éviter de perdre un temps précieux. ☛ État des lieux, forcément non exhaustif, des possibilités en la matière.

Article tiré du numéro 647 - avril 2019

Savoir lire le contrat d’assurance de la copropriété

La lecture d’un contrat d’assurance, composé de conditions générales, de conditions particulières, voire d’annexes, relève bien souvent du casse-tête chinois. Sans compter l’usage habituel de termes abscons dans la police d’assurance que seuls les initiés maîtrisent. L’assurance de la copropriété, souscrite au nom du syndicat des copropriétaires par le syndic, n’échappe pas à cette règle. Alors que les différentes offres disponibles sur le marché comportent, pour la plupart, des garanties socles semblables (couverture dommages, responsabilité civile et protections complémentaires), il est capital pour le syndic d’être attentif aux zones grises du contrat. En particulier, les modes d’indemnisation, les exclusions à la couverture, les plafonds de garantie et les montants de franchise. C’est là que se jouent les équilibres du contrat d’assurance de la copropriété ouverts à la libre négociation.

Article tiré du numéro 643 - novembre 2018

Actualisation : 04 décembre 2019